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Focus News

19 juin 2019
SECTORIEL

Entreprises : Obtenir vos numéros SIRET, SIREN et APE

Au démarrage de son activité, une entreprise doit impérativement s’immatriculer au répertoire « Sirene » géré par l’INSEE. Ainsi elle obtiendra ses numéros SIREN, SIRET et APE. Explications de la marche à suivre pour récupérer ses numéros et de leur utilité.


Que sont le SIREN, le SIRET et le code APE ?


Quelle que soit la forme juridique, quelle que soit leur secteur d’activité, toutes les entreprises ont l’obligation d’être immatriculées pour débuter leur activité. Lors de cette immatriculation, les entreprises reçoivent 3 numéros / codes d’identification :

 

Le N° SIREN : identification de l’entreprise

Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) correspond au numéro unique d’identification propre à chaque entreprise. Ce numéro permet aux administrations d’identifier chaque entreprise). Le SIREN se compose de 9 chiffres et est attribué à chaque entreprise à la suite de son inscription au répertoire Sirene de l’Insee (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements).

Statuts spéciaux : quid pour les micro-entreprises ? Les associations ?

  • Les micro-entreprises : à l’instar des autres entrepreneurs, les micro entrepreneurs reçoivent un numéro de SIREN.
  • Les associations : SIREN non obligatoire. Sauf pour les associations :
    • Qui souhaitent demander une subvention ;
    • Qui souhaitent recruter un salarié ;
    • Qui souhaitent développer des activités commerciales.

Le n° SIRET : Identification des établissements des entreprises

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) permet quant à lui d’identifier chaque établissement composant une entreprise. Par conséquent il y a le même nombre de Siret que d’établissement dans l’entreprise.

Le SIRET est récupéré au même moment que le SIREN. Il se compose de 14 chiffres : les 9 du SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro Interne de Classement propre à chaque établissement).

Exemple de n° SIRET :

253 967 258         17496

N° SIREN               N° NIC

 

Le code APE : Identification de l’activité principale de l’entreprise

Le code APE (code d’activité principale) peut aussi être appelé code NAF (nomenclature d’activité française). Ce numéro permet d’indiquer et d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise et de chacun de ses établissements. Sa fonctionnalité est surtout statistique : il peut fournir une présomption d’exercice de l’activité correspondante au code (mais n’en est pas la preuve).

Il se compose de 5 caractères : 4 chiffres et une lettre. L’attribution de ce numéro se fait au même moment que l’immatriculation et que le SIREN et le SIRET.

 

Comment faire pour récupérer ces numéros ?


Pour récupérer ces trois identifiants, la démarche est gratuite et relativement simple. Le SIREN, le SIRET et le code APE sont communiqués « automatiquement » à l’entreprise. Ceci à la suite de sa demande d’immatriculation qui doit être faite auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Le CFE représente le « guichet unique » qui permet aux entreprises de souscrire à l’ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

 

C’est ensuite le CFE qui gère en direct avec l’Insee la demande d’immatriculation de l’entreprise auprès du répertoire Sirene. Dès que celle-ci est effective, l’entreprise reçoit alors son certificat d’inscription au répertoire Sirene sur lequel sont mentionnés le n° SIREN, le n° SIRET, le code APE.

 

En général, la durée du traitement du dossier d’immatriculation est d’un mois. Si une entreprise souhaite avoir des informations sur l’avancement du traitement de son dossier, elle peut contacter l’Insee (si la démarche date de moins d’1 mois) ou le CFE auprès duquel la déclaration a été faite (si la démarche date de plus d’un mois).

 

A noter : Les entreprises et professionnels qui exercent une activité commerciale doivent en plus s’inscrire au RCS (registre du commerce et des sociétés) lors de leur création. Cette démarche est elle-aussi prise en charge par le CFE.

 

Tableau récapitulatif

Dénomination

Objet

Forme

Administration

 

SIREN

 

 

Identification de l’entreprise

 

 

9 chiffres

 

CFE

 (qui transmet à l’Insee)

 

 

 

SIRET

 

 

Identification des établissements de l’entreprise

 

14 chiffres

(9 chiffres SIREN + 5 chiffres de l’établissement – NIC)

 

 

 

CFE

(qui transmet à l’Insee)

 

Code APE

 

 

Identification de l’activité principale de l’entreprise

 

 

5 caractères

(4 chiffres + 1 lettre)

 

CFE

(qui transmet à l’Insee)

 



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