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Focus News

19 juil 2019
SECTORIEL

Tenue vestimentaire au travail : Qu’est-ce qui est autorisé l’été ?

Les fortes chaleurs de cet été amènent la question de la tenue vestimentaire au travail. Peut-on porter bermudas, jupes, shorts et tongs au gré de nos envies ?


Principe de liberté de la tenue vestimentaire au travail


D’un point de vue légal, depuis longtemps la jurisprudence a consacré le fait que « les salariés sont libres du choix de leur tenue.  Ainsi en théorie, il est possible d’aller au travail en bermuda, t-shirt et tongs.

 

Cette liberté n’est toutefois pas sans limite, notamment dans un souci de décence vis-à vis de ses collègues. Une salariée a par exemple été licenciée il y a plusieurs années car elle persistait à venir travailler avec un chemisier transparent sans soutien-gorge. L’employeur avait obtenu gain de cause auprès de la cour de Cassation.

 

De plus, la décence et les bonnes mœurs interdisent a priori aux salariés de venir sur leur lieu de travail vêtus de leur maillot de bain.

 

Imposer une tenue vestimentaire : deux justifications possibles


Un employeur peut imposer certaines tenues vestimentaires au travail. Les décisions prises par l’employeur doivent tenir compte de l’activité exercée et être justifiées par la nature de la tache à accomplir. De plus, elles doivent être proportionnées au but recherché tout en étant en accord avec la convention collective applicable. Si l’employeur souhaite imposer une tenue vestimentaire à ses salariés, il est recommandé de le prévoir et de l’inscrire dans le contrat de travail.

 

Les motifs justificatifs pour imposer une tenue vestimentaire sont au nombre de deux :

 

  • Les raisons d’hygiène et de sécurité :

Dans le milieu médical par exemple, le port de la blouse et de chaussures spécifiques est obligatoire, peu-importe les températures. Idem sur les chantiers où les salariés doivent quoiqu’il arrive porter des protections adaptées.

Spécificités obligent, ces activités nécessitent donc par conséquent d’être rigoureux au niveau des tenues vestimentaires. Le manquement aux règles peut en effet avoir des conséquences graves : risque d’accident et de blessure dans le milieu du bâtiment, risque de contamination dans le milieu hospitalier.

 

  • Le contact client :

Il s’agit du principal critère évoqué pour imposer des limites à la liberté de la tenue vestimentaire au travail. Cependant cela est assez flou.

 

La jurisprudence a toutefois permis d’identifier des raisons valables. Dans les activités où l’image de l’entreprise doit être soignée (milieu hôtelier ou de la restauration) et/ou facilement identifiée (comme dans les fast food), le port d’une tenue appropriée est requis et l’uniforme est souvent imposé. Sandalettes et short sont donc non autorisés pour ces professions.

 

De manière plus générale, la jurisprudence a considéré dans le passé que le port du bermuda par un salarié en contact avec la clientèle n’était pas une tenue vestimentaire adéquate avec ses fonctions.

 

Le choix de sa tenue vestimentaire au travail est déterminé par rapport avec l’activité. Si le port d’un short et d’une paire de sandales ne cause a priori pas de problème lorsqu’on travail dans un bureau sans contacts avec des clients, un maçon ne pourra pas porter des tongs.

 

Afin d’éviter tout problème et pour être sûr d’être de passer un été dans de bonnes conditions, n’hésitez pas à en parler avec votre employeur.



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